LA GARANTIE   EN CAS DE LITIGES   CAS PARTICULIER
LES CAS PARTICULIERS


Pour tenir compte de l'usage normal, la prise en charge du recouvrement des sièges (main d'oeuvre et matériaux) par le fabricant, au titre de la garantie contractuelle est dégressive :

1 - Pour les produits Exigence et Prestige
  • Prise en charge en totalité les deux premières années
  • Prise en charge à hauteur de 50% la troisième année,
  • Prise en charge à hauteur de 30% la quatrième année,
  • Prise en charge à hauteur de 20% la cinquième année,

2 - Pour les produits Référence
  • Prise en charge en totalité la première année
  • Prise en charge à hauteur de 50% la deuxième année
  • Prise en charge à hauteur de 30% la troisième année



En cas d'impossibilité de réassort pour le revêtement, un revêtement similaire sera proposé.

 




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